Correction d'Examen Communication Français de Développement Informatique TSDI (2 ème année)

Le présent règlement a pour but de définir :
les principes de fonctionnement des Etablissements de Formation Professionnelle (EFP) relevant de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT).
les droits et les devoirs des stagiaires en formation initiale (diplômante et non diplômante), et des participants en formation continue (cours du soir, séminaires,…).
Ce règlement doit être obligatoirement porté à la connaissance de l’ensemble du personnel et des stagiaires par tous les moyens jugés utiles par la Direction de l’EFP.
L’ensemble du personnel et des stagiaires de l’EFP sont tenus de veiller au respect des dispositions du règlement intérieur, chacun en ce qui le concerne.
Toute modification apportée à ce règlement sera portée à la connaissance des stagiaires et du personnel des EFP avant son entrée en vigueur.
Les changements et nouveautés qui apparaîtront éventuellement dans le dispositif, après la mise en application du présent règlement, seront régis par des notes directoriales émises par la Direction Générale de l'OFPPT.

 
CHAPITRE I
ADMISSION EN FORMATION


L’admission dans les Etablissements de Formation Professionnelle (EFP) des candidats répondant aux aptitudes requises se fait par voie des tests d’admission et/ou d’entretiens en fonction des places pédagogiques, et ce dans le cadre de la ‘’Sélection – Orientation ‘’ ou par toute autre voie instituée ou agréée par l’OFPPT, suivant les conditions d’accès pré-définies.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 ci-dessous du présent chapitre, ne peuvent être admis aux différents EFP que les candidats de nationalité marocaine ou les étrangers résidents permanents au Maroc et répondant aux conditions d’accès fixées par la réglementation en vigueur.
L’admission des candidats provenant de tout organisme conventionné avec l’OFPPT ainsi que celle des candidats étrangers ou résidants non permanents au Maroc se font conformément aux accords et conventions en vigueur.


Le stagiaire handicapé admis bénéficiera d'une assistance particulière dans la mesure du possible.


-Les tarifs appliqués : inscription, assurance, caution, frais de formation,…
-Les niveaux, les filières dispensées,…
-Le planning des séminaires, actions spécifiques,…
-L'organisation pédagogique et la durée de formation;
-Les mécanismes et le calendrier des évaluations.
Des badges doivent être confectionnés par l'EFP pour le personnel et pour les stagiaires et comporter les photos, les noms et prénoms, les fonctions, les filières,…
Un exemplaire du présent règlement intérieur sera remis à chaque stagiaire et à chaque membre du personnel respectivement lors de l'inscription ou de l’affectation. La présence aux séances de formation ou la prise de fonction vaudra preuve de la prise de connaissance de ce règlement dans tous ses détails.
La formation est organisée en un certain nombre de modules ou matières selon la filière, le niveau et le mode de formation.
Les durées, modes, niveaux, filières de formation et horaires sont fixés par l’OFPPT conformément à la réglementation en vigueur.
Les découpages de programmes de formation ainsi que les procédures d'évaluation sont portés à la connaissance des stagiaires par le biais d'affichage dans les lieux de formation.
Les stagiaires ont l'obligation d'assister à tous les cours inscrits dans l'emploi du temps de la filière considérée ainsi qu'aux épreuves d'évaluation continue et aux examens. Cette obligation s'applique également aux diverses séances d'information et aux activités parascolaires organisées par l'EFP.
Outre la langue de formation, le programme peut comprendre d'autres langues vivantes. Des dispenses de ces langues vivantes peuvent être accordées par le Conseil de Gestion et de Coordination Pédagogique (CGCP) aux stagiaires qui n'y sont pas initiés au courant de leur scolarité. Cette décision n'est effective qu'après validation par la Direction Régionale.
CHAPITRE II
INSCRIPTIONS


La constitution du dossier d’inscription est fixée par l’OFPPT.
Le stagiaire doit s’acquitter de tous les frais exigés par l'OFPPT dont les montants sont fixés par la Direction Générale. Ils sont versés dans le compte bancaire de l'EFP ou remis à l’agent préposé de l’EFP.
La direction de l'EFP délivre un reçu d'inscription au candidat qui a déposé son dossier ainsi que la preuve du règlement des droits d'inscription à la surveillance générale dans les délais fixés par la direction de l’EFP.
La direction de l'EFP délivre au stagiaire une attestation d'inscription après avoir accompli toutes les formalités nécessaires.


CHAPITRE III
COMMUNICATION INTERNE


L'EFP doit être facilement repérable et reconnaissable par le public. De même qu'un système de signalisation est à installer au sein de l'EFP afin d'orienter aussi bien les usagers internes qu'externes.
La charte graphique devra être respectée.
Les panneaux d'affichage doivent être facilement accessibles et attractifs.
Devront figurer sur ces panneaux:
Le règlement intérieur de l'EFP;
L'organigramme de l'EFP avec les noms et fonctions des différents responsables;
Les filières dispensées par l'EFP;
Les dates de démarrage des formations;
Les emplois du temps des différentes sections;
Le calendrier des examens;
Le planning des congés scolaires;
Les noms des personnes qui assurent la permanence.
Un tableau d'affichage spécifique aux Cours du Soir et à la Formation Continue doit être prévu dans chaque EFP organisant ces modes de formation. L'on doit y retrouver entre autres informations :


-Les conditions d'accès, de maintien et de fermeture des sections, de réalisation des actions spécifiques et planifiées,…
-Les tarifs appliqués : inscription, assurance, caution, frais de formation,…
-Les niveaux, les filières dispensées,…
-Le planning des séminaires, actions spécifiques,…
-L'organisation pédagogique et la durée de formation;
-Les mécanismes et le calendrier des évaluations.


Des badges doivent être confectionnés par l'EFP pour le personnel et pour les stagiaires et comporter les photos, les noms et prénoms, les fonctions, les filières,…
Un exemplaire du présent règlement intérieur sera remis à chaque stagiaire et à chaque membre du personnel respectivement lors de l'inscription ou de l’affectation. La présence aux séances de formation ou la prise de fonction vaudra preuve de la prise de connaissance de ce règlement dans tous ses détails.


CHAPITRE VI
Les EXAMENS


Dispositions générales :
La formation est sanctionnée par des examens dont la périodicité varie selon l’organisation pédagogique en vigueur et le niveau de formation. Les résultats de l’examen intègrent les notes des contrôles continus et de stages.
Les examens semestriels, de passage et/ou de fin de formation sont organisés par l’OFPPT selon un calendrier préétabli et porté à la connaissance des stagiaires. Ils sont régis par des notes de service de la Direction Générale .
Aucun retardataire n'est admis en salle d'examen après la distribution des épreuves.
Toute absence non justifiée à un examen ou un contrôle continu donne lieu à une note nulle.
Le CGCP statue sur les cas d’absence dûment justifiés. Toute proposition de redoublement doit être soumise à la direction régionale pour validation.
La note "zéro" obtenue dans l'une des épreuves des examens de passage et/ou de fin de formation est éliminatoire. D’autres notes peuvent être qualifiées d’éliminatoires par décision de la Direction Générale de l’OFPPT.
Tout stagiaire qui, durant une même année de formation, aura fait l’objet d’une sanction du 2ème degré prévue au paragraphe 9 du chapitre XIII n’aura droit ni au rachat, ni au redoublement, ni à la réorientation.
L’admission en classe supérieure requiert une moyenne annuelle générale supérieure ou égale à 10/20 (dix sur vingt) sauf dispositions contraires de l'article 4 du présent chapitre concernant les fraudes.